Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LA GALÉJADE

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux réservations et locations saisonnières du meublé de tourisme La Galéjade, effectuées directement auprès du loueur, notamment par l’intermédiaire de son site internet et de son système de réservation en ligne.

Elles ont pour objectif de préciser, de façon claire et transparente, les conditions de réservation et de séjour.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les caractéristiques de l’hébergement, ses équipements, sa capacité, ses tarifs et les prestations proposées sont présentés sur le site internet et rappelés dans la confirmation de réservation.

Article 2 – Durée du séjour

La location est consentie pour une durée déterminée correspondant aux dates choisies et confirmées lors de la réservation.

La Galéjade est un meublé de tourisme destiné à une clientèle de passage. Le séjour prend donc fin à la date et à l’heure de départ indiquées dans la confirmation de réservation.

Le locataire ne peut pas élire domicile dans l’hébergement ni bénéficier d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Toute prolongation est naturellement possible sous réserve des disponibilités et après accord préalable du loueur.

Un départ anticipé à l’initiative du locataire ne donne pas droit au remboursement des nuits non utilisées.

Article 3 – Réservation et acompte

Pour confirmer la réservation, un acompte de 25 % du montant total du séjour est demandé au moment de la réservation.

La réservation devient ferme et définitive après :

• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• le règlement de l’acompte de 25 % ;

• l’envoi de la confirmation de réservation.

Le solde de 75 % est à régler au plus tard 30 jours avant la date prévue d’arrivée.

Pour toute réservation effectuée 30 jours ou moins avant la date d’arrivée, la totalité du montant du séjour est due au moment de la réservation.

Les éventuelles prestations complémentaires choisies par le locataire sont facturées selon les conditions indiquées lors de leur réservation.

La réservation est nominative. Toute demande de changement de titulaire devra être soumise au loueur avant le séjour.

Article 4 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours prévu pour certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Toute réservation confirmée reste donc soumise aux conditions d’annulation précisées ci-dessous.

Article 5 – Annulation par le locataire

Nous comprenons qu’un imprévu puisse parfois obliger à modifier ou annuler un séjour. Toute demande d’annulation doit simplement nous être adressée par écrit, notamment par courrier électronique.

Les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation jusqu’à plus de 30 jours avant la date d’arrivée :
L’acompte de 25 % versé lors de la réservation reste acquis au loueur. Aucun autre montant ne sera demandé.

Annulation à partir de 30 jours avant la date d’arrivée, soit à compter de J-30 à 00 h 00 :
La totalité du séjour, soit 100 % du montant de la réservation, est due. L’acompte de 25 % reste acquis et le solde de 75 % devient alors exigible.

Non-présentation le jour de l’arrivée :
La totalité du séjour est due.

Départ anticipé ou séjour écourté :
Les nuits réservées mais non utilisées ne pourront pas être remboursées.

À titre d’exemple, pour une arrivée prévue le 31 juillet, une annulation effectuée jusqu’au 30 juin à 23 h 59 entraîne uniquement la conservation de l’acompte de 25 %. À compter du 1er juillet à 00 h 00, le montant total du séjour est dû.

Nous recommandons aux voyageurs qui le souhaitent de souscrire une assurance annulation afin d’être couverts en cas d’imprévu.

Les situations relevant légalement de la force majeure restent soumises aux dispositions prévues par la réglementation applicable.

Article 6 – Annulation par le loueur

Si, exceptionnellement, le loueur devait annuler le séjour avant l’arrivée, les sommes versées par le locataire lui seraient intégralement remboursées.

Les éventuels autres droits du locataire prévus par la réglementation applicable restent naturellement préservés.

En cas d’événement de force majeure rendant le séjour impossible, les dispositions légales applicables s’appliqueront.

Article 7 – Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés lors de la réservation et dans la confirmation de séjour.

En cas d’arrivée plus tardive que prévu, nous demandons simplement au locataire de nous prévenir afin que nous puissions organiser au mieux son accueil.

Le jour de l’arrivée, un chèque de caution de 500 € sera demandé par le propriétaire à titre de dépôt de garantie. Ce chèque ne sera encaissé qu’en cas de dégradations, de frais de remise en état ou de sommes restant dues à l’issue du séjour. Il sera restitué après le départ si aucun problème n’est constaté.

Le jour du départ, l’hébergement devra être libéré à l’heure indiquée dans la confirmation de réservation afin de permettre sa préparation pour les voyageurs suivants.

Toute demande particulière concernant les horaires peut être étudiée en fonction des possibilités.

Article 8 – Prix et règlement du séjour

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Le règlement s’effectue de la manière suivante :

• À la réservation : acompte de 25 % du montant total du séjour, permettant de confirmer la réservation.

• Au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée : règlement du solde de 75 %.

Pour toute réservation effectuée 30 jours ou moins avant la date d’arrivée, la totalité du montant du séjour est due au moment de la réservation.

La taxe de séjour est appliquée au tarif en vigueur à la date du séjour. À titre indicatif, elle est actuellement fixée à 1,65 € par adulte et par nuitée. Ce tarif pouvant être révisé par la collectivité d’une année sur l’autre, le montant définitif appliqué sera celui en vigueur pour les dates du séjour. La taxe de séjour sera ajoutée au solde de la réservation et réglée en même temps que celui-ci.

Un forfait ménage de fin de séjour de 80 € est proposé en option.

Le jour de l’arrivée, un chèque de caution de 500 € est demandé à titre de dépôt de garantie, conformément aux dispositions prévues à l’article 7.

La confirmation de réservation précise notamment :

• le montant total du séjour ;

• le montant de l’acompte de 25 % versé ;

• le montant du solde de 75 % restant à régler ;

• la date limite de règlement du solde ;

• la taxe de séjour applicable ;

• les éventuelles prestations ou options choisies.

En cas d’annulation, les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.

Article 9 – État de l’hébergement

La Galéjade est mise à disposition propre, entretenue et équipée conformément au descriptif présenté lors de la réservation.

À son arrivée, le locataire est invité à nous signaler rapidement toute anomalie, dégradation ou équipement manquant afin que nous puissions intervenir si nécessaire.

Le logement, son mobilier et ses équipements doivent être utilisés avec soin pendant toute la durée du séjour.

Article 10 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € est demandé au locataire le jour de l’arrivée, sous la forme d’un chèque de caution remis au propriétaire.

Ce dépôt de garantie a pour objectif de couvrir les éventuelles dégradations, objets ou équipements manquants, frais de remise en état ou sommes restant dues à l’issue du séjour.

Le chèque n’est pas encaissé, sauf en cas de dégradations, de frais justifiés ou de sommes restant dues.

En l’absence de problème constaté, le chèque de caution est restitué après le départ du locataire.

En cas de retenue, celle-ci correspondra aux frais réellement constatés et pourra être justifiée.

Si le montant des dommages excède celui du dépôt de garantie, le locataire pourra être invité à régler la différence.

Article 11 – Utilisation des lieux

Nous souhaitons que chacun puisse profiter pleinement de son séjour à La Galéjade.

Le locataire s’engage donc à utiliser l’hébergement, le jardin, la piscine, le mobilier et les équipements avec soin et à respecter la tranquillité du voisinage.

Les fêtes ou événements susceptibles d'occasionner des nuisances importantes ne sont pas autorisés sans accord préalable du loueur.

Il est interdit de fumer à l’intérieur de la maison.

Le locataire ayant effectué la réservation est responsable des personnes qui l’accompagnent pendant le séjour.

Article 12 – Capacité de l’hébergement

La réservation est établie pour le nombre de personnes indiqué lors de celle-ci et dans la limite de la capacité maximale autorisée de l’hébergement.

Pour des raisons de confort, de sécurité et d’assurance, cette capacité ne doit pas être dépassée.

Toute modification du nombre d’occupants doit être signalée au loueur avant l’arrivée afin de vérifier qu’elle est compatible avec la capacité de La Galéjade.

Article 13 – Animaux

Les conditions d’accueil des animaux sont précisées sur le site au moment de la réservation.

Lorsqu’un animal est accepté, sa présence doit être signalée au préalable.

Les éventuelles conditions particulières, suppléments ou dispositions concernant les animaux sont communiqués avant la confirmation de la réservation.

Article 14 – Responsabilité et assurance

Le locataire est responsable des éventuels dommages causés par lui-même ou par les personnes qui l’accompagnent pendant le séjour.

Il est recommandé de vérifier auprès de son assureur que son contrat de responsabilité civile comprend une garantie villégiature couvrant les locations saisonnières.

Les effets personnels des voyageurs restent sous leur responsabilité pendant le séjour.

Article 15 – Ménage de fin de séjour

Un forfait ménage de fin de séjour de 80 € peut être réservé en option.

Lorsque cette option est choisie, le nettoyage du logement après le départ est pris en charge.

Nous demandons simplement au locataire de :

• laver et ranger la vaisselle ;

• vider le réfrigérateur ;

• évacuer les poubelles ;

• remettre le mobilier à sa place.

Le forfait ménage correspond à un nettoyage normal de fin de séjour. Si l’hébergement nécessite exceptionnellement une intervention particulière en raison de son état, les frais supplémentaires réellement occasionnés pourront être facturés.

Lorsque le forfait ménage n’a pas été réservé, l’hébergement doit être rendu propre à la fin du séjour.

Article 16 – Fin du séjour

La location prend fin automatiquement à la date et à l’heure de départ prévues dans la réservation.

Le locataire s’engage à libérer l’hébergement à cette heure, avec ses effets personnels, et à restituer les clés ou moyens d’accès mis à sa disposition.

Une prolongation du séjour reste possible lorsque La Galéjade est disponible, mais elle doit être convenue au préalable avec le propriétaire.

Sans accord de prolongation, toute occupation au-delà de la période réservée sera considérée comme une occupation sans droit ni titre et pourra donner lieu aux démarches prévues par la réglementation pour permettre la récupération de l’hébergement.

Cette disposition n’a pas pour objet de compliquer le séjour, mais simplement de garantir que le logement puisse être disponible pour les voyageurs suivants.

Article 17 – Réclamations

Si une difficulté survient pendant le séjour, nous invitons le locataire à nous en informer rapidement afin que nous puissions rechercher une solution dans les meilleurs délais.

Toute réclamation après le séjour peut être adressée par écrit aux coordonnées figurant sur la confirmation de réservation et dans les mentions légales du site.

Nous privilégierons toujours, dans la mesure du possible, une résolution amiable.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats de location de La Galéjade sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable et, le cas échéant, après recours à la médiation de la consommation, chaque partie conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 19 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de confirmer sa réservation, le locataire reconnaît avoir pu consulter :

• le descriptif de La Galéjade ;

• les équipements et prestations proposés ;

• les tarifs ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions d’annulation ;

• les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la réservation et le règlement de l’acompte de 25 % valent acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.